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Permis de construire
N° PC 04609316F0004
Ville de Espagnac-Sainte-Eulalie · 46320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU DE DIEGE ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 46320
Date d'autorisation
26/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 230
Superficie du terrain
960 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/09/2016

👤Demandeur

Code postal64210
LocalitéGUETHARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEspagnac-Sainte-Eulalie (46093)
Code postal46320
AdresseHAMEAU DE DIEGE ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 46320
ParcellesA 230
Superficie terrain960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.