Permis d'aménager
N° PA 04609321F0013
Ville de Espagnac-Sainte-Eulalie · 46320
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN
Adresse du terrain
LA PRADE ANCIENNE GRAVIERE ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 46320
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 384 · A 361 · B 193
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE CELE LOT-MEDIAN
SIRET20000931400010
SIREN200009314
Code postal46100
LocalitéFIGEAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEspagnac-Sainte-Eulalie (46093)
Code postal46320
AdresseLA PRADE ANCIENNE GRAVIERE ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 46320
ParcellesA 384 · A 361 · B 193
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.