Permis de construire n° PC 04609319F0015 à Espagnac-Sainte-Eulalie

Permis de construire

N° PC 04609319F0015

Ville de Espagnac-Sainte-Eulalie · 46320

Bénéficiaire

COMMUNE DE ESPAGNAC SAINTE EULALIE

Adresse du terrain

ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 46320

Date d'autorisation

07/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 337 · D 335 · D 334

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Espagnac-Sainte-Eulalie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/01/2020

Ouverture du chantier04/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ESPAGNAC SAINTE EULALIE

SIRET21460093400019

SIREN214600934

Code postal46320

LocalitéESPAGNAC-SAINTE-EULALIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneEspagnac-Sainte-Eulalie (46093)

Code postal46320

AdresseESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 46320

ParcellesD 337 · D 335 · D 334

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface commerce avant88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.