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Permis de construire
N° PC 04609312F0014
Ville de Espagnac-Sainte-Eulalie · 46320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
STE-EULALIE ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 46320
Date d'autorisation
20/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 26
Superficie du terrain
8450 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation20/01/2013

👤Demandeur

Code postal46320
LocalitéESPAGNAC-SAINTE-EULALIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEspagnac-Sainte-Eulalie (46093)
Code postal46320
AdresseSTE-EULALIE ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 46320
ParcellesZB 26
Superficie terrain8450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface commerce créée55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.