Permis de construire n° PC 0702181800002 à Esmoulins

Permis de construire

N° PC 0702181800002

Ville de Esmoulins · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE BASSE ESMOULINS 70100

Date d'autorisation

05/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 81

Superficie du terrain

7917 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt31/12/2019

Date d'autorisation05/09/2018

Ouverture du chantier27/03/2019

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéESMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEsmoulins (70218)

Code postal70100

Adresse3 RUE BASSE ESMOULINS 70100

ParcellesAA 81

Superficie terrain7917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.