Déclaration préalable de travaux n° DP 07021720E0006 à Esmoulières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07021720E0006

Ville de Esmoulières · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LE BOURG ESMOULIERES 70310

Date d'autorisation

15/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 617

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/07/2020

Ouverture du chantier15/08/2020

Achèvement des travaux01/12/2020

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéESMOULIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEsmoulières (70217)

Code postal70310

Adresse9 LE BOURG ESMOULIERES 70310

ParcellesG 617

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.