Permis de construire n° PC 07021721E0001 à Esmoulières

Permis de construire

N° PC 07021721E0001

Ville de Esmoulières · 70310

Bénéficiaire

GAEC AGREE DU PLATEAU

Adresse du terrain

GRANDE RUE CHAMPS BLANCHOTS ESMOULIERES 70310

Date d'autorisation

30/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1411 · B 412 · B 397

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

247 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/06/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE DU PLATEAU

SIRET48815129100017

SIREN488151291

Code postal70310

LocalitéESMOULIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEsmoulières (70217)

Code postal70310

AdresseGRANDE RUE CHAMPS BLANCHOTS ESMOULIERES 70310

ParcellesB 1411 · B 412 · B 397

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3954 m²

Surface locaux créée247 m²

Surface agricole avant3954 m²

Surface agricole créée247 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.