Permis de construire n° PC 07021718E0001 à Esmoulières

Permis de construire

N° PC 07021718E0001

Ville de Esmoulières · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 7 LE PRENEAU - 2EME CANTON ESMOULIERES 70310

Date d'autorisation

10/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 260 · B 1470 · B 259

Superficie du terrain

67813 m²

Surface locaux créée

828 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/09/2018

Ouverture du chantier17/07/2019

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéESMOULIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEsmoulières (70217)

Code postal70310

AdresseVOIE COMMUNALE N 7 LE PRENEAU - 2EME CANTON ESMOULIERES 70310

ParcellesB 260 · B 1470 · B 259

Superficie terrain67813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²

Surface locaux créée828 m²

Surface agricole avant810 m²

Surface agricole créée828 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.