Permis de construire
N° PC 07021718E0001
Ville de Esmoulières · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 7 LE PRENEAU - 2EME CANTON ESMOULIERES 70310
Date d'autorisation
10/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 260 · B 1470 · B 259
Superficie du terrain
67813 m²
Surface locaux créée
828 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/09/2018
Ouverture du chantier17/07/2019

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéESMOULIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEsmoulières (70217)
Code postal70310
AdresseVOIE COMMUNALE N 7 LE PRENEAU - 2EME CANTON ESMOULIERES 70310
ParcellesB 260 · B 1470 · B 259
Superficie terrain67813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant810 m²
Surface locaux créée828 m²
Surface agricole avant810 m²
Surface agricole créée828 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.