Permis de construire
N° PC 07021717E0002
Ville de Esmoulières · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 7 PRAMONT ESMOULIERES 70310
Date d'autorisation
31/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 253 · C 252 · C 301
Superficie du terrain
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/05/2017
Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéESMOULIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEsmoulières (70217)
Code postal70310
AdresseVOIE COMMUNALE N 7 PRAMONT ESMOULIERES 70310
ParcellesC 253 · C 252 · C 301
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant836 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface agricole avant836 m²
Surface agricole créée158 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.