Permis de construire n° PC 07021717E0002 à Esmoulières

Permis de construire

N° PC 07021717E0002

Ville de Esmoulières · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 7 PRAMONT ESMOULIERES 70310

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 253 · C 252 · C 301

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/05/2017

Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéESMOULIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEsmoulières (70217)

Code postal70310

AdresseVOIE COMMUNALE N 7 PRAMONT ESMOULIERES 70310

ParcellesC 253 · C 252 · C 301

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant836 m²

Surface locaux créée158 m²

Surface agricole avant836 m²

Surface agricole créée158 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.