Permis de construire
N° PC 07021713E0001
Ville de Esmoulières · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
155 ES VOUHEY LE BOCHOT ESMOULIERES 70310
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 158 · A 390
Superficie du terrain
1790 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/02/2013
Ouverture du chantier17/04/2013
Achèvement des travaux30/10/2013

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéESMOULIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEsmoulières (70217)
Code postal70310
Adresse155 ES VOUHEY LE BOCHOT ESMOULIERES 70310
ParcellesA 158 · A 390
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.