Permis de démolir n° PD 07021713E0001 à Esmoulières

Permis de démolir

N° PD 07021713E0001

Ville de Esmoulières · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESMOULIERES 70310

Date d'autorisation

12/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 627 · B 629

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/08/2013

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEsmoulières (70217)

Code postal70310

AdresseESMOULIERES 70310

ParcellesB 627 · B 629

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.