Permis de démolir
N° PD 07021724E0001
Ville de Esmoulières · 70310
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA ROSIERE
Adresse du terrain
GRANDE RUE ESMOULIERES 70310
Date d'autorisation
06/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 605
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROSIERE
SIRET21700453000010
SIREN217004530
Code postal70310
LocalitéESMOULIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEsmoulières (70217)
Code postal70310
AdresseGRANDE RUE ESMOULIERES 70310
ParcellesB 605
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.