Permis de démolir
N° PD 0702172500001
Ville de Esmoulières · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 L ORME ESMOULIERES 70310
Date d'autorisation
17/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 714
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéESMOULIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneEsmoulières (70217)
Code postal70310
Adresse4 L ORME ESMOULIERES 70310
ParcellesB 714
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.