Permis de construire n° PC 07021722E0001 à Esmoulières

Permis de construire

N° PC 07021722E0001

Ville de Esmoulières · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 SAPHOZ ESMOULIERES 70310

Date d'autorisation

30/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 25

Superficie du terrain

537 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/05/2022

Ouverture du chantier30/05/2022

Achèvement des travaux28/05/2024

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéESMOULIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEsmoulières (70217)

Code postal70310

Adresse6 SAPHOZ ESMOULIERES 70310

ParcellesF 25

Superficie terrain537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant126 m²

Surface habitable créée99 m²

Surface habitable issue de transfo109 m²

Surface habitable transformée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.