Permis de construire n° PC 07021720E0001 à Esmoulières

Permis de construire

N° PC 07021720E0001

Ville de Esmoulières · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MIRADAXER ESMOULIERES 70310

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 134

Superficie du terrain

4780 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/02/2020

Ouverture du chantier15/10/2020

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéLA PROISELIERE-ET-LANGLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEsmoulières (70217)

Code postal70310

AdresseMIRADAXER ESMOULIERES 70310

ParcellesG 134

Superficie terrain4780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable issue de transfo68 m²

Surface habitable transformée68 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.