Permis de construire n° PC 07021717E0003 à Esmoulières

Permis de construire

N° PC 07021717E0003

Ville de Esmoulières · 70310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BRUMBIEF ESMOULIERES 70310

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 12 · C 13 · C 274

Superficie du terrain

10533 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/09/2017

Ouverture du chantier30/03/2018

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéESMOULIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneEsmoulières (70217)

Code postal70310

AdresseLE BRUMBIEF ESMOULIERES 70310

ParcellesC 12 · C 13 · C 274

Superficie terrain10533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée27 m²

Surface habitable issue de transfo48 m²

Surface habitable démolie83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.