Permis d'aménager
N° PA 0771721200001
Ville de Esmans · 77940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE BRETTE ESMANS 77940
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 21 · D 22 · D 815
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

Code postal77940
LocalitéESMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneEsmans (77172)
Code postal77940
Adresse18 RUE BRETTE ESMANS 77940
ParcellesD 21 · D 22 · D 815
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.