Permis d'aménager
N° PA 0771722500001
Ville de Esmans · 77940
Bénéficiaire
EARL ROBERT
Adresse du terrain
LE PETIT FOSSARD ESMANS 77940
Date d'autorisation
08/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 42 · YC 151 · YC 152
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/01/2026

👤Demandeur

DénominationEARL ROBERT
SIRET34967759100019
SIREN349677591
Code postal77940
LocalitéESMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneEsmans (77172)
Code postal77940
AdresseLE PETIT FOSSARD ESMANS 77940
ParcellesYC 42 · YC 151 · YC 152
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.