Permis de construire n° PC 0771721500002 à Esmans

Permis de construire

N° PC 0771721500002

Ville de Esmans · 77940

Bénéficiaire

SCI DU PAVILLON

Adresse du terrain

LE PETIT FOSSARD ESMANS 77940

Date d'autorisation

11/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 134

Superficie du terrain

3014 m²

Surface locaux créée

443 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/09/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU PAVILLON

SIRET48863751300018

SIREN488637513

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneEsmans (77172)

Code postal77940

AdresseLE PETIT FOSSARD ESMANS 77940

ParcellesYC 134

Superficie terrain3014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée443 m²

Surface commerce créée443 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.