Permis de construire n° PC 0771721400004 à Esmans

Permis de construire

N° PC 0771721400004

Ville de Esmans · 77940

Bénéficiaire

BNY FORM

Adresse du terrain

5 7 RTE DE FOSSARD ESMANS 77940

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 71 · YC 70

Superficie du terrain

6479 m²

Surface locaux créée

2704 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/10/2014

👤Demandeur

DénominationBNY FORM

SIRET51033509400015

SIREN510335094

Code postal77130

LocalitéMONTEREAU-FAULT-YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneEsmans (77172)

Code postal77940

Adresse5 7 RTE DE FOSSARD ESMANS 77940

ParcellesYC 71 · YC 70

Superficie terrain6479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux créée2704 m²

Surface commerce créée2628 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.