Permis de construire n° PC 0771721300003 à Esmans

Permis de construire

N° PC 0771721300003

Ville de Esmans · 77940

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

RTE DE FOSSARD RD N 605 ESMANS 77940

Date d'autorisation

22/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 84

Superficie du terrain

3061 m²

Surface locaux créée

493 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneEsmans (77172)

Code postal77940

AdresseRTE DE FOSSARD RD N 605 ESMANS 77940

ParcellesYC 84

Superficie terrain3061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée493 m²

Surface commerce créée493 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.