Permis d'aménager n° PA 07624512P0001 à Eslettes

Permis d'aménager

N° PA 07624512P0001

Ville de Eslettes · 76710

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

RUE DES ROSES AVENUE DES BRUYERES ESLETTES 76710

Date d'autorisation

10/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 489 · B 1283

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/03/2013

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300042

SIREN319086963

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneEslettes (76245)

Code postal76710

AdresseRUE DES ROSES AVENUE DES BRUYERES ESLETTES 76710

ParcellesB 489 · B 1283

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.