Permis de construire
N° PC 0111282300002
Ville de Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard · 11240
Bénéficiaire
COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST
Adresse du terrain
PROMENADE DE LA FONTAINE ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL 11240
Date d'autorisation
09/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 71
Superficie du terrain
220 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/10/2023
Ouverture du chantier15/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST
SIRET21110128200013
SIREN211101282
Code postal11240
LocalitéESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneEscueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11128)
Code postal11240
AdressePROMENADE DE LA FONTAINE ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL 11240
ParcellesA 71
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²
Surface locaux créée98 m²
Surface commerce créée98 m²
Surface publique avant98 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.