Permis de construire n° PC 01112816H0003 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard

Permis de construire

N° PC 01112816H0003

Ville de Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard · 11240

Bénéficiaire

COMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST

Adresse du terrain

RUE DU 26 AOUT 1789 LE VILLAGE ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL 11240

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 44 · A 45 · A 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ESCUEILLENS ET SAINT JUST

SIRET21110128200013

SIREN211101282

Code postal11240

LocalitéESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneEscueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11128)

Code postal11240

AdresseRUE DU 26 AOUT 1789 LE VILLAGE ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL 11240

ParcellesA 44 · A 45 · A 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant259 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface publique avant85 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.