Permis de construire n° PC 0111282200009 à Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard

Permis de construire

N° PC 0111282200009

Ville de Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard · 11240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE PEPISSOU ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL 11240

Date d'autorisation

11/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 150

Superficie du terrain

1390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/01/2023

👤Demandeur

Code postal11170

LocalitéCAUX-ET-SAUZENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneEscueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11128)

Code postal11240

AdresseDOMAINE PEPISSOU ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL 11240

ParcellesC 150

Superficie terrain1390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant104 m²

Surface habitable créée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.