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Permis de construire
N° PC 01112816H0004
Ville de Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard · 11240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 26 AOUT 1789 ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL 11240
Date d'autorisation
06/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 91
Superficie du terrain
205 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/01/2017

👤Demandeur

Code postal13220
LocalitéCHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneEscueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11128)
Code postal11240
AdresseRUE DU 26 AOUT 1789 ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL 11240
ParcellesA 91
Superficie terrain205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.