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Permis de construire
N° PC 01112813H0001
Ville de Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard · 11240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1TER RUE ANCIENNE ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL 11240
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 11
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

Code postal11240
LocalitéESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneEscueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (11128)
Code postal11240
Adresse1TER RUE ANCIENNE ESCUEILLENS-ET-SAINT-JUST-DE-BEL 11240
ParcellesA 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.