Permis d'aménager
N° PA 04009414F0001
Ville de Escource · 40210
Bénéficiaire
COMMUNE D'ESCOURCE
Adresse du terrain
LA BRANEYRE ESCOURCE 40210
Date d'autorisation
11/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 266p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESCOURCE
SIRET21400094500011
SIREN214000945
Code postal40210
LocalitéESCOURCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneEscource (40094)
Code postal40210
AdresseLA BRANEYRE ESCOURCE 40210
ParcellesN 266p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.