Déclaration préalable de travaux n° DP 04009414F0016 à Escource

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04009414F0016

Ville de Escource · 40210

Bénéficiaire

COMMUNE D'ESCOURCE

Adresse du terrain

LA BRANEYRE ESCOURCE 40210

Date d'autorisation

24/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 220

Superficie du terrain

30007 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESCOURCE

SIRET21400094500011

SIREN214000945

Code postal40210

LocalitéESCOURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneEscource (40094)

Code postal40210

AdresseLA BRANEYRE ESCOURCE 40210

ParcellesN 220

Superficie terrain30007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.