Déclaration préalable de travaux
N° DP 03159122P0001
Ville de Escoulis · 31260
Bénéficiaire
GAEC DE CHAYROUX
Adresse du terrain
CHAYROUX ESCOULIS 31260
Date d'autorisation
23/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 861
Superficie du terrain
3455 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/08/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHAYROUX
SIRET85024832900011
SIREN850248329
Code postal31260
LocalitéESCOULIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscoulis (31591)
Code postal31260
AdresseCHAYROUX ESCOULIS 31260
ParcellesB 861
Superficie terrain3455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²
Surface agricole créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.