Déclaration préalable de travaux n° DP 00911624A0005 à Escosse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00911624A0005

Ville de Escosse · 09100

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

147 CHEM DES COTEAUX ESCOSSE 09100

Date d'autorisation

02/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Escosse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212807

SIREN444608442

Code postal09000

LocalitéSAINT-JEAN-DE-VERGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneEscosse (09116)

Code postal09100

Adresse147 CHEM DES COTEAUX ESCOSSE 09100

ParcellesD 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.