Déclaration préalable de travaux n° DP 08915517B0007 à Escolives-Sainte-Camille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08915517B0007

Ville de Escolives-Sainte-Camille · 89290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 ROUTE DE VAUX LA COUR BARREE ESCOLIVES STE CAMILLE 89290

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 74

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

Code postal89290

LocalitéESCOLIVES STE CAMILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneEscolives-Sainte-Camille (89155)

Code postal89290

Adresse16 ROUTE DE VAUX LA COUR BARREE ESCOLIVES STE CAMILLE 89290

ParcellesAC 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant36 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Surface habitable transformée36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.