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Permis d'aménager
N° PA 08915512U0001
Ville de Escolives-Sainte-Camille · 89290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE ABBE GREGOIRE ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE 89290
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 192
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

Code postal89290
LocalitéESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneEscolives-Sainte-Camille (89155)
Code postal89290
Adresse23 RUE ABBE GREGOIRE ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE 89290
ParcellesAI 192
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.