Déclaration préalable de travaux n° DP 03212222A0004 à Esclassan-Labastide

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03212222A0004

Ville de Esclassan-Labastide · 32140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AU PEYRON ESCLASSAN-LABASTIDE 32140

Date d'autorisation

27/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 2

Superficie du terrain

8160 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207955

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneEsclassan-Labastide (32122)

Code postal32140

AdresseAU PEYRON ESCLASSAN-LABASTIDE 32140

ParcellesZC 2

Superficie terrain8160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.