Déclaration préalable de travaux n° DP 03212220A0009 à Esclassan-Labastide

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03212220A0009

Ville de Esclassan-Labastide · 32140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A BAGNERES ESCLASSAN-LABASTIDE 32140

Date d'autorisation

05/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 13

Superficie du terrain

47040 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/11/2020

👤Demandeur

Code postal32140

LocalitéESCLASSAN-LABASTIDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneEsclassan-Labastide (32122)

Code postal32140

AdresseA BAGNERES ESCLASSAN-LABASTIDE 32140

ParcellesZI 13

Superficie terrain47040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.