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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03212218A2004
Ville de Esclassan-Labastide · 32140
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 4 AUX CAZALETS ESCLASSAN-LABASTIDE 32140
Date d'autorisation
05/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 132
Superficie du terrain
7403 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/12/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207955
SIREN444608442
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneEsclassan-Labastide (32122)
Code postal32140
AdresseVOIE COMMUNALE N 4 AUX CAZALETS ESCLASSAN-LABASTIDE 32140
ParcellesZH 132
Superficie terrain7403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.