Déclaration préalable de travaux n° DP 05920725C0039 à Escautpont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05920725C0039

Ville de Escautpont · 59278

Bénéficiaire

COMMUNE D'ESCAUTPONT

Adresse du terrain

20 RUE DU VIEUX CIMETIERE ESCAUTPONT 59278

Date d'autorisation

17/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 268

Superficie du terrain

508 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ESCAUTPONT

SIRET21590207300083

SIREN215902073

Code postal59278

LocalitéESCAUTPONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneEscautpont (59207)

Code postal59278

Adresse20 RUE DU VIEUX CIMETIERE ESCAUTPONT 59278

ParcellesAI 268

Superficie terrain508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²

Surface locaux transformée162 m²

Surface commerce avant162 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.