Déclaration préalable de travaux n° DP 04708812F0011 à Escassefort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04708812F0011

Ville de Escassefort · 47350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE ESCASSEFORT 47350

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 460

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/01/2013

Ouverture du chantier21/01/2013

Achèvement des travaux08/03/2013

👤Demandeur

Code postal47350

LocalitéSEYCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneEscassefort (47088)

Code postal47350

AdresseRUE DE LA FONTAINE ESCASSEFORT 47350

ParcellesA 460

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo272 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.