Permis d'aménager
N° PA 04708824F0001
Ville de Escassefort · 47350
Bénéficiaire
AQUITERRE
Adresse du terrain
ROUTE DE MADELEINE ESCASSEFORT 47350
Date d'autorisation
02/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 721
Superficie du terrain
13769 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/12/2024

👤Demandeur

DénominationAQUITERRE
SIRET32436972700023
SIREN324369727
Code postal47400
LocalitéTONNEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneEscassefort (47088)
Code postal47350
AdresseROUTE DE MADELEINE ESCASSEFORT 47350
ParcellesB 721
Superficie terrain13769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.