Permis de construire n° PC 04708813F0004 à Escassefort

Permis de construire

N° PC 04708813F0004

Ville de Escassefort · 47350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DEUX MOULINS ESCASSEFORT 47350

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 416 · B 566 · B 568

Superficie du terrain

8548 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal47350

LocalitéESCASSEFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneEscassefort (47088)

Code postal47350

AdresseDEUX MOULINS ESCASSEFORT 47350

ParcellesB 416 · B 566 · B 568

Superficie terrain8548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface publique avant276 m²

Surface publique créée105 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.