Déclaration préalable de travaux n° DP 00605716G0026 à L'Escarène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00605716G0026

Ville de L'Escarène · 06440

Bénéficiaire

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Adresse du terrain

2 CHEM DU CASTEL L ESCARENE 06440

Date d'autorisation

01/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1264

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/01/2017

👤Demandeur

DénominationSM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

SIRET25060187900027

SIREN250601879

Code postal06220

LocalitéVALLAURIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneL'Escarène (06057)

Code postal06440

Adresse2 CHEM DU CASTEL L ESCARENE 06440

ParcellesA 1264

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.