Déclaration préalable de travaux
N° DP 03117016Y0002
Ville de Escanecrabe · 31350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOULIN D EN BAS ESCANECRABE 31350
Date d'autorisation
11/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 590
Superficie du terrain
5355 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/06/2016

👤Demandeur

Code postal31350
LocalitéESCANECRABE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneEscanecrabe (31170)
Code postal31350
AdresseMOULIN D EN BAS ESCANECRABE 31350
ParcellesB 590
Superficie terrain5355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²
Surface agricole créée160 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.