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Permis de construire
N° PC 04609124B0005
Ville de Escamps · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE FRAYSSE ESCAMPS 46230
Date d'autorisation
25/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 401
Superficie du terrain
3762 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéESCAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEscamps (46091)
Code postal46230
AdresseMAS DE FRAYSSE ESCAMPS 46230
Parcelles0A 401
Superficie terrain3762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.