Permis de construire n° PC 04609124B0002 à Escamps

Permis de construire

N° PC 04609124B0002

Ville de Escamps · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS DE FRAYSSE ESCAMPS 46230

Date d'autorisation

06/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 751 · 0A 399 · 0A 400

Superficie du terrain

21604 m²

Logements créés

Surface habitable créée

300 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéESCAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneEscamps (46091)

Code postal46230

AdresseMAS DE FRAYSSE ESCAMPS 46230

Parcelles0A 751 · 0A 399 · 0A 400

Superficie terrain21604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée300 m²

Surface habitable issue de transfo221 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.