Permis de construire
N° PC 04609121A0009
Ville de Escamps · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE NOUELLE ESCAMPS 46230
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 348
Superficie du terrain
3282 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021
Ouverture du chantier06/07/2022

👤Demandeur

Code postal34670
LocalitéBAILLARGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEscamps (46091)
Code postal46230
AdresseCHEM DE NOUELLE ESCAMPS 46230
ParcellesD 348
Superficie terrain3282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.