Permis de construire n° PC 04609117A0001 à Escamps

Permis de construire

N° PC 04609117A0001

Ville de Escamps · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CROUZETTES ESCAMPS 46230

Date d'autorisation

16/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 265

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/02/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneEscamps (46091)

Code postal46230

AdresseLES CROUZETTES ESCAMPS 46230

ParcellesB 265

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.