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Permis de construire
N° PC 04609114A0011
Ville de Escamps · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS DE LAVERGNE ESCAMPS 46230
Date d'autorisation
10/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 206
Superficie du terrain
8809 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/09/2014
Ouverture du chantier28/11/2014

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéESCAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEscamps (46091)
Code postal46230
AdresseMAS DE LAVERGNE ESCAMPS 46230
ParcellesA 206
Superficie terrain8809 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.