Permis de construire n° PC 04609113A0013 à Escamps

Permis de construire

N° PC 04609113A0013

Ville de Escamps · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE NOUELLE ESCAMPS 46230

Date d'autorisation

22/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 350

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/09/2013

Ouverture du chantier11/12/2013

Achèvement des travaux28/01/2015

👤Demandeur

Code postal34800

LocalitéCLERMONT-L HERAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneEscamps (46091)

Code postal46230

AdresseCHEMIN DE NOUELLE ESCAMPS 46230

ParcellesD 350

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.