Permis de construire n° PC 04609113A0009 à Escamps

Permis de construire

N° PC 04609113A0009

Ville de Escamps · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU BARAT DE BOUZIES CLAU DEL MAZUT ESCAMPS 46230

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 13 · C 15

Superficie du terrain

6138 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/06/2013

Ouverture du chantier18/06/2014

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneEscamps (46091)

Code postal46230

AdresseCHEM DU BARAT DE BOUZIES CLAU DEL MAZUT ESCAMPS 46230

ParcellesC 13 · C 15

Superficie terrain6138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.