Déclaration préalable de travaux
N° DP 04609124B0009
Ville de Escamps · 46230
Bénéficiaire
GAEC LES SENTEURS DU QUERCY
Adresse du terrain
MAS D'ASSOUL ESCAMPS 46230
Date d'autorisation
29/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 270 · 0A 274 · 0A 697
Superficie du terrain
24281 m²
Surface locaux créée
674 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LES SENTEURS DU QUERCY
SIRET80901902900010
SIREN809019029
Code postal46230
LocalitéESCAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneEscamps (46091)
Code postal46230
AdresseMAS D'ASSOUL ESCAMPS 46230
Parcelles0A 270 · 0A 274 · 0A 697
Superficie terrain24281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée674 m²
Surface agricole créée674 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.